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Article à lire dans TOULECO
François Siguié, diplômé notaire à l'étude DSM , témoigne dans ToulÉco sur l'inflation normative qui pèse sur le Notariat. Diagnostics, lutte anti-blanchiment, obligations déclaratives : le notaire engage sa responsabilité sur des sujets dont le rythme d'adoption dépasse les capacités des offices. Cofondateur de TABELIO avec l'Ordre des géomètres-experts, il répond par des solutions concrètes et témoigne de l'engagement de son étude à accompagner ses clients dans leurs projet

François SIGUIÉ
5 juil. 20254 min de lecture


Apostille et légalisation : le notariat au cœur de vos démarches internationales
Depuis le 1er mai 2025, les notaires délivrent les apostilles sur les actes publics français destinés à l'étranger, et les légalisations depuis le 1er septembre 2025. L'étude DSM – Notaires Associés à MURET et Portet-sur-Garonne dispose d'un service entièrement dédié aux dossiers franco-espagnols : apostille, traduction assermentée, coordination avec les notarios et administrations en Espagne, successions transfrontalières, acquisitions immobilières et fiscalité international

François SIGUIÉ
3 mai 20252 min de lecture


Peut-on faire une donation-partage entre la France et l'Espagne ?
Donation partage en espagne ? Convention fiscale franco-espagnole pour les donation ? Double imposition entre la France et l'Espagne ? La donation génère-t-elle un impôt en Espagne ? en France ? De la plus-value immobilière ?

Paula GARCIA MUÑOZ
22 avr. 20254 min de lecture
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