Vente immobilière en Espagne par un résident français : Plus-values, Prélèvements sociaux, Double imposition, Convention fiscale internationale, Revenus mondiaux, et Pièges administratifs

Faire face à la perte d'un proche est une épreuve difficile. Lorsque le défunt laisse derrière lui un patrimoine réparti sur plusieurs pays, la complexité juridique et administrative peut rapidement s'ajouter au deuil. Aujourd'hui, de nombreux Français choisissent d'investir de l'autre côté des Pyrénées. Mais que se passe-t-il réellement lors du règlement d'une succession impliquant des biens situés en France et en Espagne ? La situation : Un patrimoine morcelé entre deux pay

Acheter un bien immobilier en Espagne via une SCI française : une fausse bonne idée ? Revenus locatifs fictifs, avantage en nature pour un associé résident espagnol, risque de redressement fiscal des deux côtés des Pyrénées, conflit successoral entre héritiers et piège de la convention franco-espagnole de 1963 sur la qualification des parts sociales… Notre étude notariale décrypte les écueils d'un montage courant mais risqué, et vous accompagne pour sécuriser votre investisse